J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2007 portant promotion (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECEP0770935A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 décembre 2007, Mme Laurence Eslous, commissaire contrôleuse des assurances, est promue au grade de commissaire contrôleur en chef à compter du 1er janvier 2007.